Conditions générales de vente
Article 1 - PRÉAMBULE ET OBJET
Le site marchand www.dubruitdanslacuisine.f (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet et est édité par la Société Little Extra, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 480 089 853, n°TVA FR 88 480 089 853, et dont le siège social est situé au 63 Boulevard de
Sébastopol, 75001 Paris, France, (ci-après dénommée « Little Extra »). Capital social : 12 848 856 euros.
Adresse de courrier électronique de la société : service.client@dubruitdanslacuisine.fr
Le Directeur de la publication est Simon Tordjman, en qualité de Head of Digital.
Le Site est hébergé par Shopify International Limited.
Le Site permet à Little Extra de proposer à la vente une sélection de produits culinaires et accessoires sous la marque « Du Bruit dans la Cuisine » (ci-après les « Produits »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent via le Site, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
L'achat des Produits proposés sur le Site est soumis à l'ensemble des présentes CGV, sans exception ni réserves, ce que reconnaît expressément l'Acheteur. Little Extra se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. À chaque validation de commande sur le Site, il sera demandé à l'Acheteur de confirmer l'acceptation des CGV.
Article 2 - MODALITÉS DE COMMANDE
2.1 - Conditions relatives à l'acheteur
Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers majeurs, titulaires d'une carte bancaire, ayant la capacité juridique (ci-après dénommés « Acheteur »). Les Produits doivent être destinés à une utilisation personnelle de l'Acheteur, à l'exclusion de toute opération de revente.
2.2 - Zones de livraison
Lazone de livraison des produits commandés sur le Site est limitée à la France Métropolitaine (Corse exclue).
2.3 - Produits commercialisés
Les Produits proposés à la vente par Little Extra sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l'internaute. À défaut de disponibilité du Produit, Little Extra s'engage à en informer au plus vite le client. Le Site permet de commander une sélection de Produits. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. L'Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques (dénomination, définition, composition, etc.), conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation
2.4 - Disponibilité
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ainsi que pour la durée de validité de l'offre indiquée. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Acheteurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits après la validation de la commande par l'Acheteur, Little Extra informera ce dernier par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant un remboursement de sa commande. Il sera remboursé au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la commande, si le compte a été débité. Little Extra se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection
des Produits proposés sur le Site.
2.5 - Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.
Les frais de préparation et de livraison de la commande sont fixes, quels que soient le nombre de Produits et leur valeur :
**France métropolitaine hors Corse**
- Colissimo à domicile sans signature : 8,50€ TTC
- Colissimo Point Retrait : 5,90€ TTC
La TVA est celle en vigueur dans le pays de livraison de la marchandise au jour de la commande. Les frais de livraison en France Métropolitaine seront gratuits pour toute commande égale ou supérieure à 79€ d'achats facturés hors frais de port, ceci uniquement pour les livraisons en Colissimo Point Retrait. Pour les clients porteurs de la Carte Club, ces frais seront offerts à partir de 49€ d’achat hors frais de port sur tous les modes de livraison domicile et point relais.
Little Extra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des Produits. Seuls des règlements effectués avec des comptes bancaires domiciliés dans l’Union Européenne seront acceptés.
Article 3 - COMMANDES
3.1 - Enregistrement
À tout moment, l’Acheteur aura la possibilité de consulter son panier où il y trouvera les informations suivantes :
- Les tailles et quantités sélectionnées et prix des produits sélectionnés.
- Un encart permettant de rentrer les éventuels codes de remise si l’Acheteur en dispose.
- Un encart permettant de saisir le code de la carte cadeau si l’Acheteur en dispose.
Sur ce panier, l’Acheteur pourra soit modifier le nombre des produits choisis, soit supprimer un ou plusieurs choix, soit continuer ses achats ou bien finaliser sa commande. Pour commander les Produits sélectionnés, l'Acheteur, après avoir cliqué sur le bouton « Payer ma commande » devra suivre un processus d’achat.
3.2 - Identification
À tout moment, l’Acheteur aura la possibilité de consulter son panier où il y trouvera les informations suivantes :
- Les tailles et quantités sélectionnées et prix des produits sélectionnés.
- Un encart permettant de rentrer les éventuels codes de remise si l’Acheteur en dispose.
- Un encart permettant de saisir le code de la carte cadeau si l’Acheteur en dispose.
Sur ce panier, l’Acheteur pourra soit modifier le nombre des produits choisis, soit supprimer un ou plusieurs choix, soit continuer ses achats ou bien finaliser sa commande. Pour commander les Produits sélectionnés, l'Acheteur, après avoir cliqué sur le bouton « Payer ma commande » devra suivre un processus d’achat.
3.3 - Renseigner son adresse de livraison
L’Acheteur pourra renseigner une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. L’Acheteur devra obligatoirement renseigner sa civilité, son nom, son prénom, une adresse postale ainsi qu’un numéro de téléphone valide.
3.4 - Choix du mode de livraison
L’Acheteur choisira son mode de livraison parmi les options proposées.
3.5 - Choix du mode de paiement
L’Acheteur choisira le mode de paiement parmi les options proposées.
Article 4 - VALIDATION
4.1 - Validation
Après avoir pris connaissance du Bon de Commande et des CGV, l'Acheteur clique sur « Payer ma commande » pour confirmer sa commande. L'acceptation par l'Acheteur emporte validation de l'intégralité des CGV, de la commande, et emporte exigibilité des sommes dues. Dès la validation par l'Acheteur de la commande, celle-ci est transmise à Little Extra et ne pourra plus être modifiée ou annulée par l'Acheteur, autrement que dans les conditions expressément prévues par les présentes CGV ou dans les conditions requises par le droit en vigueur.
Toutefois, Little Extra se réserve le droit de ne pas valider la commande ou de l'annuler dans les cas suivants (dans cette dernière hypothèse, l'Acheteur sera remboursé au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la commande) :
- S'il existe un litige relatif au paiement ou au retour d'une précédente commande,
- En cas de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur,
- Si une demande d'annulation par l'Acheteur intervient auprès de son établissement bancaire pour une transaction dont le montant n'est pas intégralement réglé.
Article 5 - PAIEMENT
5.1 - Modalités de paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par le Site, tels que Paypal, Alma, etc. Les cartes de crédit acceptées sont Visa, Mastercard, American Express. L'intégralité des achats doit être payée à la commande. Pour chaque transaction, l'Acheteur devra indiquer le numéro figurant sur sa carte, sa date d'expiration, ainsi que le code de sécurité figurant au dos. Le paiement en ligne est sécurisé.
5.2 - Sécurité des transactions
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire Shopify Payments, et sont soumises à des procédures de sécurité strictes pour la protection de vos données personnelles.
5.3 - Refus de paiement
Si le paiement est refusé par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée. L'Acheteur est averti par email et un nouveau moyen de paiement lui est proposé.
Article 6 - LIVRAISON
6.1 - Modalités
La livraison des produits commandés sur le Site est assurée par Colissimo, ou tout autre transporteur proposé par Little Extra, selon le choix fait par l’Acheteur au moment de la commande.
6.2 - Délais
Les délais de livraison varient en fonction de l’option choisie lors de la commande et de la destination du colis. Les délais de livraison commencent à courir à partir de l’expédition du colis.
Article 7 - RETOURS ET REMBOURSEMENT
7.1 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les Produits. Ce droit s’applique sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l'Acheteur.
7.2 - Retour des produits
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de la facture d'achat, à l’adresse suivante :
2 rue de la Teillais, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, France
Les Produits incomplets, endommagés, ou salis par l'Acheteur ne seront pas remboursés.
7.3 - Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
Little Extra ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, ou autre catastrophe naturelle. La responsabilité de Little Extra ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques
Article 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Little Extra. L'Acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Little Extra. Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Article 10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Acheteur pourra engager une procédure devant le tribunal compétent de son choix, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, ou toute autre juridiction compétente.
Article 11 - INFORMATIONS LEGALES
- Directeur de publication : Simon Tordjman
- Adresse du siège social : 63 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France
- Adresse e-mail : service.client@dubruitdanslacuisine.fr
- SIRET : 480 089 853 00031
- TVA intracommunautaire : FR 88 480 089 853
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 31/08/2024